Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 26 janvier 1987 87-3 DE LA CNCL DEFINISSANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'USAGE DES FREQUENCES POUR LA DIFFUSION PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE DES SERVICES DE TELEVISION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le26 janvier 1987
Publié le28 janvier 1987
PublicationJORF du 28 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000513875
RéférenceDécision Européenne du 26 janvier 1987 87-3 DE LA CNCL DEFINISSANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'USAGE DES FREQUENCES POUR LA DIFFUSION PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE DES SERVICES DE TELEVISION, JO du 28 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Cité par 1 texte
Décision Européenne du 16 juin 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).