Journal officiel · Décision

Décision n° 87-48 du 18 juin 1987 complétant la décision n° 87-3 du 28 janvier 1987 définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion par la voie hertzienne terrestre de services de télévision

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le16 juin 1987
Publié le17 juin 1987
PublicationJORF du 17 juin 1987
NORCCLX8701007S
IdentifiantJORFTEXT000000695370
RéférenceDécision n° 87-48 du 18 juin 1987 complétant la décision n° 87-3 du 28 janvier 1987 définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion par la voie hertzienne terrestre de services de télévision, JO du 17 juin 1987, NOR CCLX8701007SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décision Européenne du 26 janvier 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).