Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°77-313 du 5 avril 1977 NO 77313 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENSEMBLES DE MESURAGE DES LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le5 avril 1977
Publié le28 avril 1977
PublicationJOCE du 28 avril 1977
NOR377L0313
IdentifiantJORFTEXT000000514051
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Cité par 2 textes
Arrêté du 19 juin 1978 · application