Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 1978 APPLICATION DES PRESCRIPTIONS DE LA CEE AU CONTROLE DES ENSEMBLES DE MESURAGE A COMPTEUR VOLUMETRIQUE DESTINES A DETERMINER LE VOLUME DES LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juin 1978
Publié le25 juillet 1978
PublicationJORF du 25 juillet 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838204
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°77-313 du 5 avril 1977 · application