Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1983 ENSEMBLES DE MESURAGE A COMPTEUR VOLUMETRIQUE DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU POUR CE QUI CONCERNE LES ENSEMBLES MONTES SUR CAMIONS-CITERNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 1983
Publié le26 juillet 1983
PublicationJORF du 26 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839739
RéférenceArrêté du 10 juin 1983 ENSEMBLES DE MESURAGE A COMPTEUR VOLUMETRIQUE DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU POUR CE QUI CONCERNE LES ENSEMBLES MONTES SUR CAMIONS-CITERNES, JO du 26 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 janvier 1956 · modifie
Arrêté du 19 juin 1978 · modifie
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