Journal officiel · Décision

Décision n° 87-37 du 22 mal 1987 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société Paris-Câble d'exploiter un service de radiotélévision par câble

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 mai 1987
Publié le24 mai 1987
PublicationJORF du 24 mai 1987
NORCCLX8798307S
IdentifiantJORFTEXT000000514115
RéférenceDécision n° 87-37 du 22 mal 1987 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société Paris-Câble d'exploiter un service de radiotélévision par câble, JO du 24 mai 1987, NOR CCLX8798307SLégifrance →

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Décision Européenne du 25 novembre 1986 · modifie
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