Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 25 novembre 1986 PORTANT AUTORISATION A LA SOCIETE PARIS-CABLE D'EXPLOITER UN SERVICE DE RADIOTELEVISION PAR CABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le25 novembre 1986
Publié le30 novembre 1986
PublicationJORF du 30 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000879057
RéférenceDécision Européenne du 25 novembre 1986 PORTANT AUTORISATION A LA SOCIETE PARIS-CABLE D'EXPLOITER UN SERVICE DE RADIOTELEVISION PAR CABLE, JO du 30 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Cité par 1 texte
Décision Européenne du 22 mai 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).