Journal officiel · Décret

Décret n°77-271 du 22 mars 1977 DIPLOMES D'ETAT DE DIRECTEURS ET MONITEURS DE COLONIE DE VACANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 mars 1977

Publié le24 mars 1977

PublicationJORF du 24 mars 1977

IdentifiantJORFTEXT000000514158

RéférenceDécret n°77-271 du 22 mars 1977 DIPLOMES D'ETAT DE DIRECTEURS ET MONITEURS DE COLONIE DE VACANCES, JO du 24 mars 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-131 du 8 février 1973 · modifie