Journal officiel · Décret
Décret n°73-131 du 8 février 1973 SUBSTITUANT DES BREVETS D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR ET DE DIRECTEUR DE CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 février 1973
Publié le14 février 1973
PublicationJORF du 14 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000331078
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-41 du 6 janvier 1954 · abroge
Cité par 6 textes
Arrêté du 11 février 1977 · application
Décret n°77-271 du 22 mars 1977 · modifie
Décret n°79-662 du 1 août 1979 · modifie
Décret n°86-688 du 17 mars 1986 · modifie
Décret n°87-716 du 28 août 1987 · abroge
Décret n°87-716 du 28 août 1987 - art. 1 (M) · txt source