Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1977 HABILITATION DES ASSOCIATIONS A FORMER DES CADRES DE CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 1977
Publié le6 mars 1977
PublicationJORF du 6 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000487741
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-131 du 8 février 1973 · application