Journal officiel · Décret

Décret n°79-662 du 1 août 1979 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 73131 DU 08-02-1973 : EPREUVES DU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR DE CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er août 1979
Publié le3 août 1979
PublicationJORF du 3 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000518848
RéférenceDécret n°79-662 du 1 août 1979 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 73131 DU 08-02-1973 : EPREUVES DU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR DE CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS, JO du 3 août 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-131 du 8 février 1973 · modifie
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