Journal officiel · Décret

Décret n°54-41 du 6 janvier 1954 DIPLOMES D'ETAT DE DIRECTEURS ET MONITEURS DE COLONIE DE VACANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1954
Publié le15 janvier 1954
PublicationJORF du 15 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000848717
RéférenceDécret n°54-41 du 6 janvier 1954 DIPLOMES D'ETAT DE DIRECTEURS ET MONITEURS DE COLONIE DE VACANCES, JO du 15 janvier 1954Légifrance →

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Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).