Journal officiel · Décret
Décret n°58-970 du 13 octobre 1958 DIPLOMES D'ETAT DE DIRECTEURS ET MONITEURS DE COLONIE DE VACANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 octobre 1958
Publié le17 octobre 1958
PublicationJORF du 17 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000522379
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-41 du 6 janvier 1954 · modifie