Journal officiel · Décret
Décret n°66-352 du 3 juin 1966 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 juin 1966
Publié le8 juin 1966
PublicationJORF du 8 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000514177
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 63-156 du 23 février 1963 · application
Cité par 1 texte
Décret n°67-595 du 18 juillet 1967 · modifie