Journal officiel · Décret

Décret n°67-595 du 18 juillet 1967 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ET COMPLETANT LE DECRET 66352 DU 03-06-1966 RELATIF A L'INTEGRATION DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL DANS LE CORPS DES AGENTS SUPERIEURS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juillet 1967
Publié le22 juillet 1967
PublicationJORF du 22 juillet 1967
IdentifiantJORFTEXT000000701878
RéférenceDécret n°67-595 du 18 juillet 1967 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ET COMPLETANT LE DECRET 66352 DU 03-06-1966 RELATIF A L'INTEGRATION DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL DANS LE CORPS DES AGENTS SUPERIEURS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, JO du 22 juillet 1967Légifrance →

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Décret n°66-352 du 3 juin 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).