Journal officiel · Décret

Décret n°66-373 du 10 juin 1966 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 65412 DU 1 JUIN 1965 TENDANT A LA REPRESSION DE L'USAGE DES STIMULANTS DANS LES COMPETITIONS (LISTE DES SUBSTANCES INTERDITES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juin 1966
Publié le14 juin 1966
PublicationJORF du 14 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000514183
RéférenceDécret n°66-373 du 10 juin 1966 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 65412 DU 1 JUIN 1965 TENDANT A LA REPRESSION DE L'USAGE DES STIMULANTS DANS LES COMPETITIONS (LISTE DES SUBSTANCES INTERDITES), JO du 14 juin 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°65-412 du 1 juin 1965 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).