Journal officiel · Loi

Loi n°65-412 du 1 juin 1965 TENDANT A LA REPRESSION DE L'USAGE DES STIMULANTS A L'OCCASION DES COMPETITIONS SPORTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le1er juin 1965
Publié le2 juin 1965
PublicationJORF du 2 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000691718
RéférenceLoi n°65-412 du 1 juin 1965 TENDANT A LA REPRESSION DE L'USAGE DES STIMULANTS A L'OCCASION DES COMPETITIONS SPORTIVES, JO du 2 juin 1965Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°66-373 du 10 juin 1966 · application
Loi n°89-432 du 28 juin 1989 · abroge
Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 17 (T)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).