Journal officiel · Loi
Loi du 28 février 1944 VOLS AU PREJUDICE DES OUVRIERS FRANCAIS TRAVAILLANT A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le28 février 1944
Publié le29 février 1944
PublicationJORF du 29 février 1944
IdentifiantJORFTEXT000000514209
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Ordonnance du 7 octobre 1944 · modifie