Journal officiel · Loi
Loi du 7 mars 1944 ORGANISATION DES SERVICES MEDICO-SOCIAUX DE LA MAIN D'OEUVRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le7 mars 1944
Publié le10 mars 1944
PublicationJORF du 10 mars 1944
IdentifiantJORFTEXT000000514213
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 31 octobre 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 décembre 1945 · application