Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1945 ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX ET SOCIAUX DU MINISTERE DU TRAVAIL (LOI DU 07-03-1944) ET RATTACHEMENT A LA DIRECTION GENERALE DE LA MAIN D'OEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1945
Publié le21 décembre 1945
PublicationJORF du 21 décembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000831068
RéférenceArrêté du 14 décembre 1945 ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX ET SOCIAUX DU MINISTERE DU TRAVAIL (LOI DU 07-03-1944) ET RATTACHEMENT A LA DIRECTION GENERALE DE LA MAIN D'OEUVRE, JO du 21 décembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 7 mars 1944 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 juin 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).