Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1946 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 14-12-1945. RATTACHEMENT DES SERVICES MEDICAUX SOCIAUX A L'INSPECTION MEDICALE DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1946
Publié le15 juin 1946
PublicationJORF du 15 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000794456
RéférenceArrêté du 11 juin 1946 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 14-12-1945. RATTACHEMENT DES SERVICES MEDICAUX SOCIAUX A L'INSPECTION MEDICALE DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE, JO du 15 juin 1946Légifrance →

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Arrêté du 14 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000794456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).