Journal officiel · Décret

Décret n°66-431 du 24 juin 1966 ABROGATION DES ARTICLES 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 ET 11 BIS DU DECRET 49908 DU 15 JUIN 1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juin 1966
Publié le25 juin 1966
PublicationJORF du 25 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000514406
RéférenceDécret n°66-431 du 24 juin 1966 ABROGATION DES ARTICLES 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 ET 11 BIS DU DECRET 49908 DU 15 JUIN 1949, JO du 25 juin 1966Légifrance →

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Décret n°49-908 du 15 juin 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).