Journal officiel · Décret

Décret n°95-1394 du 30 décembre 1995 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1996 (951346 DU 30-12-1995) (COMPTES SPECIAUX DU TRESOR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1995
Publié le31 décembre 1995
PublicationJORF n°304 du 31 décembre 1995
NORECOB9510219D
IdentifiantJORFTEXT000000514446
RéférenceDécret n°95-1394 du 30 décembre 1995 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1996 (951346 DU 30-12-1995) (COMPTES SPECIAUX DU TRESOR), JO du 31 décembre 1995, NOR ECOB9510219DFac-similé du JO du 31 décembre 1995 →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).