Journal officiel · Décret

Décret n°96-1171 du 26 décembre 1996 RELATIF AUX TRANSFERTS DE PERSONNELS ET DE BIENS PREVUS PA LA LOI 96369 DU 03-05-1996 RELATIVE AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 décembre 1996
Publié le29 décembre 1996
PublicationJORF n°303 du 29 décembre 1996
NORINTE96600315D
IdentifiantJORFTEXT000000514453
RéférenceDécret n°96-1171 du 26 décembre 1996 RELATIF AUX TRANSFERTS DE PERSONNELS ET DE BIENS PREVUS PA LA LOI 96369 DU 03-05-1996 RELATIVE AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS, JO du 29 décembre 1996, NOR INTE96600315DFac-similé du JO du 29 décembre 1996 →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 96-369 du 3 mai 1996 · application
Cité par 1 texte
n°2000-318 du 7 avril 2000 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).