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Loi du 16 mars 1944 MODIFICATION DE LA LOI DU 27-05-1885 : RECIDIVISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le16 mars 1944
Publié le19 mars 1944
PublicationJORF du 19 mars 1944
IdentifiantJORFTEXT000000514459
RéférenceLoi du 16 mars 1944 MODIFICATION DE LA LOI DU 27-05-1885 : RECIDIVISTES, JO du 19 mars 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 27 mai 1885 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).