Journal officiel · Loi
Loi du 27 mai 1885 RELATIVE AUX RECIDIVISTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1885. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le27 mai 1885
Publié le28 mai 1885
PublicationJORF du 28 mai 1885
IdentifiantJORFTEXT000000877127
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