Journal officiel · Loi

Loi du 9 juillet 1852 relative aux interdictions de séjour dans le département de la Seine et dans les ‎communes de l'agglomération lyonnaise

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NatureLoi
Signé le9 juillet 1852
PublicationRecueil Duvergier, page 466
IdentifiantJORFTEXT000000704915
RéférenceLoi du 9 juillet 1852 relative aux interdictions de séjour dans le département de la Seine et dans les ‎communes de l'agglomération lyonnaiseLégifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 27 mai 1885 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).