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Loi du 24 mars 1944 MODIFICATION DES ARTICLES 9 ET 24 DE LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 mars 1944
Publié le2 avril 1944
PublicationJORF du 2 avril 1944
IdentifiantJORFTEXT000000514461
RéférenceLoi du 24 mars 1944 MODIFICATION DES ARTICLES 9 ET 24 DE LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941 PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES, JO du 2 avril 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 27 septembre 1941 · modifie
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