Journal officiel · Décret

Décret n°73-1029 du 9 novembre 1973 CREATION D'UN CONSEIL PEDAGOGIQUE DANS LES ECOLES NATIONALES D'ART

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1973
Publié le14 novembre 1973
PublicationJORF du 14 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000514489
RéférenceDécret n°73-1029 du 9 novembre 1973 CREATION D'UN CONSEIL PEDAGOGIQUE DANS LES ECOLES NATIONALES D'ART, JO du 14 novembre 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°76-106 du 21 janvier 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).