Journal officiel · Décret
Décret n°76-106 du 21 janvier 1976 CREATION D'UN CONSEIL PEDAGOGIQUE DANS LES ECOLES NATIONALES D'ART
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 janvier 1976
Publié le1er février 1976
PublicationJORF du 1 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306598
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-1029 du 9 novembre 1973 · modifie