Journal officiel · Décret

Décret n°74-1067 du 29 novembre 1974 MODIFIANT LE DECRET 72735 DU 02-08-1972 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE NUIT AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1974
Publié le17 décembre 1974
PublicationJORF du 17 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000514508
RéférenceDécret n°74-1067 du 29 novembre 1974 MODIFIANT LE DECRET 72735 DU 02-08-1972 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE NUIT AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 17 décembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-735 du 2 août 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-224 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).