Journal officiel · Décret

Décret n°74-105 du 13 février 1974 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES PROFESSIONS ARTISANALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1974
Publié le15 février 1974
PublicationJORF du 15 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000514510
RéférenceDécret n°74-105 du 13 février 1974 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES PROFESSIONS ARTISANALES, JO du 15 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-886 du 24 août 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).