Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°88-1031 du 18 avril 1988 CONCERNANT LA DETERMINATION DES PERSONNES TENUES AU PAIEMENT D'UNE DETTE DOUANIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le18 avril 1988
Publié le21 avril 1988
PublicationJOCE du 21 avril 1988
IdentifiantJORFTEXT000000514513
RéférenceRèglement Européen n°88-1031 du 18 avril 1988 CONCERNANT LA DETERMINATION DES PERSONNES TENUES AU PAIEMENT D'UNE DETTE DOUANIERE, JO du 21 avril 1988Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).