Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°87-358 du 25 juin 1987 NO 87358 DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 70156 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEURS ET DE LEURS REMORQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le25 juin 1987
Publié le11 juillet 1987
PublicationJOCE du 11 juillet 1987
NOR387L0358
IdentifiantJORFTEXT000000514531
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 octobre 1987 · application