Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-03-1972 RELATIF A LA RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES VEHICULES ET HOMOLOGATION CEE DES DISPOSITIFS D'EQUIPEMENT POUR VEHICULES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1987
Publié le27 octobre 1987
PublicationJORF du 27 octobre 1987
NOREQUS8700926A
IdentifiantJORFTEXT000000682158
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Textes cités liens · DILA4
Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application
Arrêté du 10 mars 1972 · modifie
Directive Européenne n°87-358 du 25 juin 1987 · application
Directive Européenne n°87-403 du 25 juin 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge