Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 1972 RECEPTION CEE DES VEHICULES ET HOMOLOGATION CEE DES DISPOSITIFS D'EQUIPEMENT POUR VEHICULES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 mars 1972
Publié le9 juin 1972
PublicationJORF du 9 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000283638
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Textes cités liens · DILA1
Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application