Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 MARS 1972 (INSERTION DES ARTICLES 12-1, 12-2, 12-3, 12-4 ET MODIFICATION DES ANNEXES I & II) RELATIF A LA RECEPTION CEE DES VEHICULES ET A L'HOMOLOGATION CEE DES DISPOSITIFS D'EQUIPEMENT POUR VEHICULES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1978
Publié le9 septembre 1978
PublicationJORF du 9 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000831943
RéférenceArrêté du 16 août 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10 MARS 1972 (INSERTION DES ARTICLES 12-1, 12-2, 12-3, 12-4 ET MODIFICATION DES ANNEXES I & II) RELATIF A LA RECEPTION CEE DES VEHICULES ET A L'HOMOLOGATION CEE DES DISPOSITIFS D'EQUIPEMENT POUR VEHICULES, JO du 9 septembre 1978Légifrance →

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Arrêté du 10 mars 1972 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).