Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°87-403 du 25 juin 1987 NO 87403 COMPLETANT L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 70156 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le25 juin 1987
Publié le8 août 1987
PublicationJOCE du 8 août 1987
NOR387L0403
IdentifiantJORFTEXT000000888027
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 3 textes
Arrêté du 13 octobre 1987 · application
Directive Européenne n°91-226 du 27 mars 1991 · application
ARRETE · application