Journal officiel · Directive euro

Directive 91/226/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux systèmes anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 mars 1991
Publié le23 avril 1991
PublicationJOCE n°103 du 23 avril 1991
NOR391L0226
IdentifiantJORFTEXT000000705757
RéférenceDirective 91/226/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux systèmes anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, JO du 23 avril 1991, NOR 391L0226Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application
Directive Européenne n°87-403 du 25 juin 1987 · application
Cité par 4 textes
DECRET92-495 · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie
Directive 2010/19/UE de la Commission du 9 mars 2010 , v. init. · modifie
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