Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/19/UE de la Commission modifiant la directive 91/226/CEE du Conseil et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux progrès techniques dans le domaine des systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 mars 2010
Publié le20 mars 2010
PublicationJOUE n°72 du 20 mars 2010
NOR310L0019
IdentifiantJORFTEXT000022024731
RéférenceDirective 2010/19/UE de la Commission modifiant la directive 91/226/CEE du Conseil et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux progrès techniques dans le domaine des systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, JO du 20 mars 2010, NOR 310L0019Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 91/226/CEE du Conseil du 27 mars 1991 , v. init. · modifie
Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mars 2011, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022024731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).