Journal officiel · Directive euro

Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le5 septembre 2007

Publié le9 octobre 2007

PublicationJOUE L 263 du 9 octobre 2007

NOR32007L0046

IdentifiantJORFTEXT000000697024

Référence

Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 9 octobre 2007, NOR 32007L0046

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970, v. init. · abroge

Cité par 19 textes

Décret n°2009-497 du 30 avril 2009, v. init. · transposition

Arrêté du 4 mai 2009, v. init. · transposition

Directive 2010/19/UE de la Commission du 9 mars 2010 , v. init. · modifie

Directive 2013/15/UE du Conseil du 13 mai 2013 , v. init. · modifie

Code de l'environnement - art. R543-160 (M)