Journal officiel · Décret

Décret n°67-435 du 26 mai 1967 DANS LE DEPARTEMENT DU LOIRET, LE PREFET POURRA DANS LES CONDITIONS ET SUIVANT LA PROCEDURE FIXEE PAR LE DECRET 61602 DU 13 JUIN 1961, DEFINIR LES ZONES DANS LESQUELLES DES PLANTATIONS ET DES SEMIS D'ESSENCES FORESTIERES SERONT INTERDITS OU REGLEMENTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mai 1967
Publié le3 juin 1967
PublicationJORF du 3 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000514624
RéférenceDécret n°67-435 du 26 mai 1967 DANS LE DEPARTEMENT DU LOIRET, LE PREFET POURRA DANS LES CONDITIONS ET SUIVANT LA PROCEDURE FIXEE PAR LE DECRET 61602 DU 13 JUIN 1961, DEFINIR LES ZONES DANS LESQUELLES DES PLANTATIONS ET DES SEMIS D'ESSENCES FORESTIERES SERONT INTERDITS OU REGLEMENTES, JO du 3 juin 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-602 du 13 juin 1961 · application
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