Journal officiel · Loi

Loi du 25 mai 1944 COUVERTURE PAR L'ETAT DES REASSURANCES DES RISQUES DE GUERRE EN COURS DE TRANSPORT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le25 mai 1944

Publié le3 juin 1944

PublicationJORF du 3 juin 1944

IdentifiantJORFTEXT000000514698

RéférenceLoi du 25 mai 1944 COUVERTURE PAR L'ETAT DES REASSURANCES DES RISQUES DE GUERRE EN COURS DE TRANSPORT, JO du 3 juin 1944Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte

Loi n° 63-1293 du 21 décembre 1963 (V) · modifie