Journal officiel · Décret

Décret n°74-1070 du 9 décembre 1974 MODIFIE LE D. 621409 DU 27-11-1962 RELATIF AUX MODALITES DE FINANCEMENT DE L'EQUIPEMENT SCOLAIRE DU SECOND DEGRE, DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BASES DE CALCUL DE LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AU FINANCEMENT PRECITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 décembre 1974
Publié le17 décembre 1974
PublicationJORF du 17 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000514734
RéférenceDécret n°74-1070 du 9 décembre 1974 MODIFIE LE D. 621409 DU 27-11-1962 RELATIF AUX MODALITES DE FINANCEMENT DE L'EQUIPEMENT SCOLAIRE DU SECOND DEGRE, DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BASES DE CALCUL DE LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AU FINANCEMENT PRECITE, JO du 17 décembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1409 du 27 novembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-1409 du 27 novembre 1962 - art. 7 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).