Journal officiel · Décret

Décret n°74-1071 du 9 décembre 1974 DANS L'ALINEA A DE L'ART. 1 DU DECRET 7243 DU 10-01-1972 MODIFIE, LA DATE DU 01-10-1974 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 01-01-1975, ET CELLE DU 01-04-1975 PAR LE 01-07-1975 (SOCIETES DE LOCATION-ATTRIBUTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 décembre 1974
Publié le17 décembre 1974
PublicationJORF du 17 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000514735
RéférenceDécret n°74-1071 du 9 décembre 1974 DANS L'ALINEA A DE L'ART. 1 DU DECRET 7243 DU 10-01-1972 MODIFIE, LA DATE DU 01-10-1974 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 01-01-1975, ET CELLE DU 01-04-1975 PAR LE 01-07-1975 (SOCIETES DE LOCATION-ATTRIBUTION), JO du 17 décembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-43 du 10 janvier 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).