Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°89-2392 du 24 juillet 1989 DU CONSEIL NO 892392 ETABLISSANT LES REGLES GENERALES POUR LA DESIGNATION ET LA PRESENTATION DES VINS ET DES MOUTS DE RAISINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le24 juillet 1989
Publié le9 août 1989
PublicationJOCE du 9 août 1989
NOR389R2392
IdentifiantJORFTEXT000000514754
RéférenceRèglement Européen n°89-2392 du 24 juillet 1989 DU CONSEIL NO 892392 ETABLISSANT LES REGLES GENERALES POUR LA DESIGNATION ET LA PRESENTATION DES VINS ET DES MOUTS DE RAISINS, JO du 9 août 1989, NOR 389R2392Légifrance →

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DECRET · application
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