Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 8 février 1988 8842 RELATIVE AUX CONDITIONS TECHNIQUE ET D'EXPLOITATION DES RESEAUX RADIO-ELECTRIQUES PRIVES DU SERVICE MOBILE TERRESTRE (STATION RADIO-ELECTRIQUES DE 1ERE CATEGORIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le8 février 1988
Publié le27 février 1988
PublicationJORF du 27 février 1988
NORCCLX8801042S
IdentifiantJORFTEXT000000514806
RéférenceDécision Européenne du 8 février 1988 8842 RELATIVE AUX CONDITIONS TECHNIQUE ET D'EXPLOITATION DES RESEAUX RADIO-ELECTRIQUES PRIVES DU SERVICE MOBILE TERRESTRE (STATION RADIO-ELECTRIQUES DE 1ERE CATEGORIE), JO du 27 février 1988, NOR CCLX8801042SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 10 · application
Cité par 1 texte
Décision Européenne du 20 avril 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).