Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 20 avril 1988 88136 RELATIVE A LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX RESEAUX PARTAGES DU SERVICE MOBILE TERRESTRE (STATIONS RADIOELECTRIQUES PRIVEES DE 1ERE CATEGORIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le20 avril 1988
Publié le23 avril 1988
PublicationJORF du 23 avril 1988
NORCCLX8801136S
IdentifiantJORFTEXT000000883256
RéférenceDécision Européenne du 20 avril 1988 88136 RELATIVE A LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX RESEAUX PARTAGES DU SERVICE MOBILE TERRESTRE (STATIONS RADIOELECTRIQUES PRIVEES DE 1ERE CATEGORIE), JO du 23 avril 1988, NOR CCLX8801136SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décision Européenne du 8 février 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).