Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 22 février 1988 882 DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES (CNCL) AUX SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMMES ET AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE AUTORISES OU CONCEDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 février 1988
Publié le10 mars 1988
PublicationJORF du 10 mars 1988
NORCCLX8804002X
IdentifiantJORFTEXT000000514808
RéférenceDécision Européenne du 22 février 1988 882 DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES (CNCL) AUX SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMMES ET AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE AUTORISES OU CONCEDES, JO du 10 mars 1988, NOR CCLX8804002XLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 64-231 du 14 mars 1964 · application
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).