Journal officiel · Décret

Décret n°67-746 du 30 août 1967 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 62594 DU 26-05-1962 INSTITUANT DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES CATEGORIES D & C DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 août 1967
Publié le5 septembre 1967
PublicationJORF du 5 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000514852
RéférenceDécret n°67-746 du 30 août 1967 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 62594 DU 26-05-1962 INSTITUANT DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES CATEGORIES D & C DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, JO du 5 septembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-594 du 26 mai 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).